Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire qui peut toutefois fois être résilié. Pouvant s’imposer par les termes du contrat, la résiliation du contrat peut également intervenir en cas de force majeure. Quelques soient les causes de la résiliation, vous êtes tenu d'adopter une démarche. Découvrez la conduite légale à suivre dans chaque cas.
Le changement d’assureur à l’échéance du contrat d’assurance
Pour changer d’assureur, vous devez d’abord résilier le contrat en cours. Généralement les contrats sont résiliés à la date où ils avaient été conclu, lisez donc pour en savoir plus. Pour résilier votre contrat, dans un premier temps envoyer un courrier manifestant votre volonté de résilier le contrat d’assurance à votre assureur. Ceci doit se faire suivant le délai prévu. Le délai d’envoi change selon le type de contrat assurance mais généralement il est de deux mois. Dans un second temps, vous devez vous assurer de recevoir l’accusé de réception de votre assureur. Cela vous permet d’avoir la certitude que votre demande a été reçue. Cependant cette démarche peut changer suivant les clauses du contrat. C’est après cela que vous pourrez faire une nouvelle demande auprès d’un autre assureur.
Le changement d’assureur en cas de force majeure
Des évènements constituant des cas de force majeure peuvent intervenir pendant la durée de validité du contrat. Ce sont des évènements irrésistibles, imprévisibles et extérieures qui changent les stipulations du contrat. Pour changer d’assureur dans ces conditions, vous devez procéder à la résiliation du contrat. Dans ce cas, pour résilier le contrat, c’est simple. Vous devez transmettre à votre assureur une demande de résiliation du contrat. Vous avez l’obligation de le faire dans le plutôt possible. C’est-à-dire juste après la survenance de l’événement. Votre contrat est résilié quatre semaines après l’envoi de votre demande. Vous pouvez à présent changer d’assureur. Vous devez prendre le soin d’analyser les clauses du nouveau contrat et de choisir l’assureur le plus offrant.
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