Le comité social et économique (CSE) est la représentation effective des employés d’une entreprise. Il doit être formé dans chaque société de plus de 11 employées afin de porter les différentes demandes émanant du personnel. L’élection des membres qui le composent ainsi que sa composition sont laissées à la charge des personnes représentées. Découvrez ici en quoi consistent leurs fonctions réelles.
Attribution du Comité social économique
Il faut tout d’abord savoir que les attributions du CSE sont définies selon l’effectif au sein de l’entreprise.
Ainsi, pour une société avec moins de 11 employés, la mise en place d’un CSE n’est pas requis. En revanche, pour une moyenne entreprise d’au moins 11 employés, ce comité est habilité à s’exprimer sur les recommandations des employés portant sur :
- une revalorisation du salaire ;
- le respect des dispositions du droit de travail ;
- les conventions et accords qui doivent être appliqués dans l’entreprise.
En outre, il s’informe sur les conditions effectives de travail que vivent les différents acteurs de la société. Pour l’occasion donc, il réalise des enquêtes sur les accidents de travail signalés.
En gros, ce comité est le lien entre les employés et les responsables d’une entreprise.
Il faut aussi rappeler que sous ses actions, les responsables sont obligés de définir des rapports de prévention et de le présenter aux membres.
Dans le cas où votre entreprise est constituée de plus d’une cinquantaine de salarié, le CSE, à part les attributions citées ci-dessus, s’assure de :
- la gestion et l’évolution financière de l’entreprise : cela rentre dans le cadre d’instance de protection des salariés qu’il incarne ;
- l’organisation, et la programmation de formations techniques pour améliorer les performances de chacun des employés.
Le droit d’alerte accordé au comité
Être témoin d’injustice et en parler haut et fort dénote d’un sens de l’honneur très élevé. Mais surtout, un tel geste est tout simplement du courage.
Voilà pourquoi un droit est accordé au CSE de poser des questions sur une circonstance qu’il juge trouble. Surtout si ces circonstances peuvent représenter un danger pour l’intérêt général. Cela, qu’il s’agisse de l’économie de l’entreprise ou des conditions de travail des uns et autres.
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