Le déménagement suit des certains processus administratifs. Toute personne vivante sur un territoire avant de changer sa situation géographique doit respecter les démarches administratives recommandées par la législation de son pays. Ces processus permettent aux autorités de garantir la sécurité des personnes et des biens. Ainsi, tout déménagement qui ne suit pas ses démarches peut faire cas de soupçon et d’enquêtes. Prenez connaissance de ces différentes démarches dans la suite de cet article.
Mettre d’abord son propriétaire au courant du déménagement
Bien qu’aller maintenant chez les autorités compétentes est la démarche requise, elles n’excluent pas cependant le propriétaire. Il est le premier à informer de la date de déménagement. Le propriétaire, le bailleur ou l’agence immobilière gérant l’appartement si tel est le cas doit être informé de la date un à trois mois à l’avance selon le type du logement. La loi recommande un préavis d’au moins trois mois s’il s’agit d’un logement vide et d’un mois si la location est meublée. Le préavis est rédigé en lettre ou en courrier précisant le motif.
Les processus légaux à mener
Après avoir informé le propriétaire, la prochaine étape est de mettre les autorités locales au courant. Les organismes sociaux, la banque, l’assureur, l’employeur sont également concernés. Avant le déménagement il faut prévoir changer les adresses dans toutes les administrations, faire de nouvelle souscription à une assurance maison, inscrire ses enfants dans une école du nouveau milieu et faire souscription à un contrat d’électricité, de gaz de même que du téléphone. Les déménagements en pleine année scolaire ne sont pas conseillés, car cela agit sur les enfants.
Après le déménagement et une fois installé dans le nouvel endroit, la loi recommande de fournir aux autorités, les coordonnées précises de l’adresse du nouveau logement, un justificatif du logement, un RIB s’il y a eu de changement de banque. Il est possible de fournir aussi le numéro de téléphone de l’ancien occupant du logement.
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