Dans une entreprise, pour conserver une ambiance professionnelle entre le patron et le personnel, il est important de préconiser le dialogue. Cependant, le dialogue ne pourra tout de même pas se fait avec tout le personnel. C’est pourquoi la loi exige la mise en place dans chaque entreprise d’une Instance représentative du personnel (IRP). Ces différentes IRP mises en place dans les entreprises vont se fondre en une seule organisation pour donner naissance au Comité social et économique (CSE). Quelles sont les missions que doit accomplir ce comité ?
La mise en place de CSE
La mise en place du CSE est un décret pris en 2017 par le président Macron. Le but de ce comité est de valoriser les responsabilités syndicales. Allez sur le site comprendre son fonctionnement. Cette organisation doit être installée dans toute entreprise ayant au moins 11 salariés. Trois types d’entreprises sont concernés par cette disposition. En premier lieu, il s’agit des entreprises de droit privé. En deuxième lieu, on retrouve des établissements publics qui fonctionnent dans des domaines industriels et commerciaux. En troisième lieu sont concernées les sociétés publiques administratives. Quelle est la composition de cette instance ? Le comité social et économique n’est pas seulement l’apanage du personnel. L’employeur aussi en fait partir. Mieux, il doit être assisté par deux collaborateurs.
Les missions du CSE
Les prérogatives du comité social économique du nombre du salarié qui se trouve dans l’entreprise. Pour les sociétés qui comportent entre 11 et 49 salariés, les CSE de ces structures ont un rôle plus proche de celui des délégués du personnel. Les prérogatives deviennent plus larges lorsque les collaborateurs de l’entreprise franchissent la barre de 50. Dans ce contexte, non seulement les CSE peuvent se substituer aux délégués personnels, mais ils peuvent aussi jouer le rôle de CE et celui de CHSCT. Le CSE bénéficie également d’un statut de la personnalité. Ce qui lui permet de demander des comptes.
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