Comment créer soi-même une SCI en ligne ?

Comment créer soi-même une SCI en ligne ?
Sommaire
  1. Rédiger les statuts
  2. Le capital social et l’avis de création
  3. Immatriculer la SCI

Pour mieux optimiser votre patrimoine immobilier, il est conseillé de créer une Société Civile Immobilière (SCI) en ligne. En effet, la Société Civile Immobilière est en quelque sorte une société que vous pouvez créer spécialement pour gérer vos activités immobilières. Vous avez la possibilité de faire vous-même la création ou avec l’aide d’un spécialiste. Dans cet article, on vous donnera les étapes à suivre pour faire vous-même la création.

Rédiger les statuts

Pour la création de n’importe quelle entreprise, vous devez valider les choix concernant le montant du capital, le régime d’imposition des bénéfices. Il y a dans cet article toutes les informations nécessaires pouvant vous aider à bien rédiger les statuts et aussi pour comprendre le sujet en général. N’oubliez pas non plus l’adresse du siège social et autres qui sont tout aussi importants. Après cela, la prochaine étape est la rédaction des statuts parce qu’ils régissent le mode de fonctionnement et d’organisation de la SCI. Pour cela, dans la rédaction, il doit y avoir la forme juridique, l’objet social, l’adresse du siège social, les modalités de fonctionnement. Il doit aussi figurer la durée de la Société Civile Immobilière, le montant du capital social et enfin la dénomination sociale. En plus de tout ceci, les statuts doivent préciser le mode de versement des apports de chacun des associés. En effet, les apports en nature doivent ressortir le nom de chaque apporteur, le nombre de parts sociales et l’évolution du bien. En ce qui concerne le gérant, son nom doit aussi figurer dans un acte séparé ou même dans les statuts signés par l’ensemble des fondateurs.

Le capital social et l’avis de création

Au nom de la Société Civile Immobilière, vous pouvez ouvrir un compte professionnel auprès d’une banque en ligne, traditionnelle ou dans une néo-banque. L’objectif de cette création est d’y déposer le capital social. Après avoir déposé les fonds, une attestation de dépôt vous sera donnée par la banque. Ensuite, vous devez publier un avis de création dans le journal d’annonces légales en ligne. C’est une démarche qui permet de faire connaître l’existence de la Société Civile Immobilière aux tiers, d’où l’importance de la publication de l’avis de création. Pour dire en d'autres termes, cette étape n’est pas du tout à négliger. Une fois fait, l'entrepreneur recevra une attestation de parution indispensable afin de souscrire la société au tribunal de commerce, précisément auprès du greffe.

Immatriculer la SCI

Pour réaliser cette étape, c'est-à-dire celle de l’immatriculation de la Société Civile Immobilière, il vous faut ouvrir un compte sur le site officiel du greffe. Le site est intitulé Infogreffe.fr. Une fois l’ouverture du compte faite, maintenant scanner plusieurs pièces justificatives. Parmi elles, on peut citer le formulaire MO société civile-Cerfa n⁰13958 datés et signé et la déclaration de non-condamnation, l’attestation de parution. Faites de même pour l’exemplaire des statuts, l’attestation de dépôt de capital, la copie d’un justificatif d’identité du gérant et autres puis les envoyés. Aussi, les entrepreneurs doivent s’acquitter des frais de greffe par carte bancaire afin de recevoir sous vingt-quatre heures l’extrait K-bis depuis leur espace personnel. 

Voici les différentes étapes à suivre pour créer efficacement une Société Civile Immobilière en ligne sans l’aide de personne.

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